Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [28/12/2024]

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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web Eloïse Morant Design (ci-après dénommé « le Site ») exploité par Mme MORANT Eloïse, designer d'intérieur. En accédant à ce Site, vous acceptez de respecter les Conditions suivantes. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

1. Objet

Le Site est destiné à présenter les services de design d’intérieur proposés par Eloïse Morant Design. Il permet aux utilisateurs de consulter des informations sur les prestations offertes, d'explorer des projets réalisés et d'entrer en contact avec le designer pour toute demande de devis ou consultation.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit, à l'exception des frais d'accès à Internet qui sont à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, et à ne pas perturber son bon fonctionnement. Eloïse Morant Design se réserve le droit de suspendre l'accès au Site en cas de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, graphiques, et autres éléments visuels sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable écrite de Eloïse Morant Design est strictement interdite.

4. Services proposés

Le Site présente différents services de design d'intérieur, incluant mais non limité à :

• Consultation personnalisée

• Conception de plans d’aménagement

• Sélection de mobilier et décoration

• Supervision de chantier

Les utilisateurs peuvent prendre contact via le formulaire en ligne pour obtenir des informations complémentaires ou demander un devis. Les prestations sont proposées sous réserve de la disponibilité du designer et des modalités convenues entre les parties.

5. Responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et Eloïse Morant Design ne garantit en aucune manière que le Site soit exempt d'erreurs, de virus, ou d'autres éléments nuisibles. L'utilisateur est responsable de la mise en place de moyens de protection adaptés pour prévenir tout dommage.

En aucun cas, Eloïse Morant Design ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de données ou d’opportunités commerciales.

6. Collecte de données personnelles

Lors de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact ou les demandes de devis. Ces informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données personnelles en envoyant une demande via le formulaire de contact.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes. Ces liens sont fournis à titre d'information et Eloïse Morant Design ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers. L'utilisateur accède à ces sites externes sous sa propre responsabilité.

8. Modification des Conditions d'Utilisation

Eloïse Morant Design se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.  L’utilisation continue du Site après toute modification des Conditions implique l'acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la ville de Paris, France.

10. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces Conditions ou les services proposés, vous pouvez contacter Eloïse Morant Design via le formulaire de contact.

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En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions d'Utilisation et acceptez de vous y conformer.